III – LA SÛRETÉ : UN DROIT DE L'HOMME
( environ 20% du temps consacré à l’éducation civique)

CONNAISSANCES
La sûreté garantit l’exercice des droits et des libertés de la
personne.
Dans une démocratie la loi assure la sécurité des personnes
et des biens.
Une force publique organisée par l’État assure le respect des
règles collectives et lutte contre les infractions.

DÉMARCHES
Les missions de la force publique aussi bien préventives que répressives sont
abordées au travers de situations concrètes en partenariat avec la police ou la
gendarmerie.
Des exemples d’infractions, de délits ainsi que les réponses légales sont étudiés.
Ils sont une application pratique des règles fixées par la collectivité.

DOCUMENTS DE REFERENCE
− Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme de 1950 (art. 19 et 34)
− Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (art. 12)
− Code pénal (art 121-3,121-7, 222-9, 222-13)