II - DROIT ET JUSTICE EN FRANCE

Thème 2 - La Justice garante du respect du Droit

CONNAISSANCES

La Justice a pour mission de protéger, de punir et d’arbitrer les conflits. La procédure contradictoire, la présomption d'innocence, les droits de la défense, la non rétroactivité des lois, les voies de recours sont évoqués. Le fonctionnement de trois juridictions différentes est présenté : le conseil des prud'hommes, un tribunal correctionnel, la cour d'assises.

DEMARCHE

On s’appuie sur des exemples concrets pris dans le fonctionnement de ces trois juridictions (justice prud’hommale, tribunal correctionnel, cour d’assises,) de façon à ce que les élèves comprennent l'articulation entre principes du droit et exercice réel de la justice.

DOCUMENTS DE REFERENCE
− Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (art. 8 et 9), Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (art. 8 et10)
− Constitution de la Ve République (art. 55, 66 et 66-1)
− Code civil (art 388-1), Code du travail (art L 511-1), Code de procédure pénale (art 255)
− Une décision du conseil constitutionnel, un extrait du code la route, du règlement intérieur de l'établissement, d'un arrêté municipal
− Extraits des articles 1, 2 et 11 de l'ordonnance du 2 février 1945
− Une loi française et une directive européenne, étude d'un extrait de traité (ex : traité sur l’Union européenne de 1992)
− Un arrêt de la cour de justice des communautés européennes

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