II - DROIT ET JUSTICE EN FRANCE

Thème 3 - La justice des mineurs

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CONNAISSANCES

Le droit des mineurs est spécifique, l'étude de la justice des mineurs est l'occasion de préciser la responsabilité civile et pénale du collégien. Le double rôle de la justice des mineurs (la protection de l'enfance et la répression des délits) est expliqué.

DEMARCHE

L’étude de jugements éclaire la façon dont est aujourd'hui rendue la justice par les magistrats spécialisés. Une mise en perspective du droit des mineurs dans l'histoire et l'interprétation de la loi par les magistrats montrent que le droit évolue et s'interprète.

DOCUMENTS DE REFERENCE
− Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (art. 8 et 9), Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (art. 8 et10)
− Constitution de la Ve République (art. 55, 66 et 66-1)
− Code civil (art 388-1), Code du travail (art L 511-1), Code de procédure pénale (art 255)
− Une décision du conseil constitutionnel, un extrait du code la route, du règlement intérieur de l'établissement, d'un arrêté municipal
− Extraits des articles 1, 2 et 11 de l'ordonnance du 2 février 1945
− Une loi française et une directive européenne, étude d'un extrait de traité (ex : traité sur l’Union européenne de 1992)
− Un arrêt de la cour de justice des communautés européennes