CHAPITRE I: L'EGALITE DEVANT LA LOI 

A LA FIN DE CE CHAPITRE, JE SUIS CAPABLE ... 

1- De définir ce qu'est l'égalité devant la loi.

2- De citer des textes fondamentaux qui ont établi et qui garantissent ce principe.

3- D'expliquer en quoi l'égalité devant la loi est une conquête progressive et historique.

I- L'égalité devant la loi: une conquête historique: 

A- Nous sommes tous différents...mais nous sommes tous égaux devant la loi 

¶ "La loi est la même pour tous..." est une expression classique et admise par tous, or c'est quelque chose de récent pour la France comme pour les autres pays européens.

¶ Avant la révolution de 1789, la société étaient organisée en classes. Les mieux placés pouvaient ainsi bénéficier de privilèges...

B- Des lois d'hier à la réalité contemporaine

"La nuit du 4 août 1789" (texte) 

"La déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789)" (texte)

1-Avant la nuit du 4 août 1789, en quoi la loi n'était pas la même pour tous les Français?

2- L'article de la déclaration des droits de l'homme établit-il l'égalité entre les hommes dans tous les domaines?

3- Depuis 1789, y a-t-il encore des inégalités en France?

4- D'après l'article 6, à quoi la lois sert-elle?

5- Quelles sont les conséquences logiques de cet article 6: dans le domaine de la participation des citoyens à la vie politique?

dans le domaine du service public?

C- L'égalité et la constitution

¶ La constitution d'un pays est le texte qui établit l'ensemble des règles de fonctionnement de son régime politique.

¶ En France, le régime politique de la Vème République est défini par la Constitution du 4 octobre 1958.

"Article premier de la Constitution du 4 octobre 1958"

(document 2 page 7 Nathan)

1- Quelle différence peut-on trouver entre une déclaration et une constitution?

2- Comment les textes de 1789 et 1958 abordent-ils le problème de l'égalité devant la loi?

3- Citez un exemple d'égalité devant la loi dans le domaine de la justice...

4- Dans le domaine de la religion...

Conclusion

L’égalité est un des principes (une valeur qui est une règle) de la démocratie. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple à travers ses représentants (députés, sénateurs).

II- Des lois contre les inégalités:

A- L'impôt sur le revenu

Etude du document 2 page 10 (Nathan)

¶ Q1: Qui paie l'impôt sur le revenu?

R1: Tous les citoyens ayant un revenu régulier...

¶ Q2: En quoi les impôts corrigent ou compensent-ils des inégalités?

R2: Il est progressif selon les situations...

¶ Q3: Pour un célibataire a-t-il un impôt plus élevé qu'un couple?

R3: Ses dépenses sont moindres...

¶ Q4: La loi qui détermine cet impôt est-elle juste?

R4: Elle est juste car chacun contribue au fonctionnement de l'Etat selon ses revenus...

Le Revenu Minimum d’insertion (R.M.I.) ou encore le Salaire minimum (SMIC) sont des les qui on tpour objectif

B- Egaux devant la justice

¶ Un citoyen, même innocent, peut se retrouver devant un tribunal. Or un procès coûte cher (frais, avocat...), c'est pourquoi la loi permet à certains citoyens de bénéficier de l'aide judiciaire. Il est alors défendu gratuitement.

"L'aide judiciaire: pour qui? Pourquoi? »

 Etude d’une fiche de travail

Document 4 page 11

Pour bénéficier de l'aide judiciaire, il faut être de nationalité .......................... ou bien .................. à un pays de l'Union Européenne. Les ................................. vivant en France ont aussi ce droit.

Seules les personnes qui ont .................. de 828,3 € (ou 5440 F) de revenu mensuel peuvent bénéficier de l'aide judiciaire totale.

Cette aide judiciaire est valable pour ........................... ou seulement pour une partie. De plus, la personne peut de voir désigner un .........................

C- Corriger les inégalités dans l'éducation.

Etude de cas page 13

En quoi l’école en France respecte-t-elle le principe d’égalité ?

Un traitement différent des personnes peut être aussi une preuve d’égalité entre les citoyens. On prend en compte la différence de l’autre (handicap, interdits religieux…) sans nuire aux objectifs de l’école (instruction, formation professionnelle, culture).

Conclusion finale

Les lois essaient de conforter l’idéal inscrit dans la constitution française d’égalité entre les citoyens. La loi est nécessaire pour faire respecter cette égalité et protéger les citoyens des abus (violence, injustices) ou leur permettre de mieux s’adapter à la société française (immigration, handicap). Corriger les égalités peut entraîner un traitement différent par l’état de chaque citoyen (décision de justice, adaptation à un handicap, à des interdits religieux). Cette distinction doit se faire par une acceptation d’une différence et non par volonté de discrimination.